PROCÉDURE KYC
1 - En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez la Société à effectuer régulièrement diverses vérifications à sa seule discrétion ou si cela est requis par des tiers (y compris des organismes de réglementation), afin de vérifier votre identité et vos coordonnées (« Vérification »).
2 - Une personne ne peut participer à un jeu d’argent que si elle est titulaire d’un compte. Pour être enregistré en tant que joueur, une personne doit s’inscrire personnellement et soumettre une demande d’inscription. Les informations suivantes doivent être fournies :
Date de naissance accompagnée d’une pièce d’identité valide attestant qu’il/elle a plus de dix-huit (18) ans ou qu’il/elle a atteint l’âge légal de la majorité tel que stipulé dans la juridiction de votre résidence.
Les documents d’identification à fournir comprennent :
- une copie d’un passeport valide, une copie d’un autre document d’identité et une preuve d’adresse ;
- le prénom et le nom du joueur ;
- l’adresse résidentielle complète du joueur ;
- l’adresse courriel valide du joueur ;
La Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et d’effectuer des vérifications additionnelles afin de vérifier les informations fournies. Un compte peut être suspendu jusqu’à ce que des informations satisfaisantes soient fournies.
3 - La Société se réserve le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que vous avez atteint l’Âge admissible. Si, lors de l’utilisation des services du Site Web associés aux jeux d’argent, vous étiez en dessous de l’Âge admissible :
- Votre compte sera fermé ;
- Toutes les transactions effectuées durant cette période seront annulées et les fonds déposés sur votre compte seront retournés ;
- Tous les paris effectués durant cette période seront annulés et remboursés ;
- Tous vos gains accumulés durant la période où votre âge était inférieur à l’Âge admissible seront perdus, et vous devrez rembourser à la Société tous les montants retirés de votre compte à la demande de la Société ;
Un dépôt effectué sur votre compte ne sera pas remboursé en raison d’une violation de la politique de la Société.
4 - Dans le cas où les informations fournies par vous s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses, ou si les informations indiquées lors de l’inscription ne correspondent pas aux données figurant sur votre passeport, les présentes Conditions générales seront considérées comme violées, et la Société pourra fermer immédiatement votre compte et annuler tous les fonds figurant sur votre solde, en plus de toute autre mesure à la seule discrétion de la Société, y compris le refus de vous fournir l’accès aux services du site Web.
5 - Les délais d’examen des documents KYC peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables à compter du moment où le client a fourni tous les documents demandés.