Conditions générales

En vigueur à partir du : 04.02.2026

Dernière mise à jour : 06.04.2026

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1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site Web crusino.com (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Novatrix SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-893958. Adresse enregistrée : Province 03 de Cartago, canton 07 d’Oreamuno, Potrero Cerrado, côté nord de l’école Manuel Avila Camacho, Costa Rica. La Société opère sous la licence n° 0000002 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d’informer les utilisateurs des modifications majeures par courriel, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.

1.5. La langue officielle du site Web est l’anglais. En cas de divergence résultant d’une traduction, la version anglaise prévaudra.

1.6. En acceptant les présentes Conditions générales, les joueurs acceptent également d’être liés par l’ensemble des politiques, règles et lignes directrices publiées sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal minimum pour les jeux d’argent dans votre juridiction (selon l’âge le plus élevé).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification de l’âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs provenant des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour des jeux en argent réel :

Afghanistan, Bélarus, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Géorgie, Grèce, Haïti, Iran, Irak, Israël, Libye, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Pologne, Russie, Roumanie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Royaume-Uni, États-Unis, Ukraine, Venezuela, Yémen, Belgique, Lituanie, Brésil, Bulgarie, Lettonie, Japon, Estonie, Salvador, Bahreïn, Guernesey, Jersey, Gibraltar, Territoire britannique de l’océan Indien.

Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs provenant de Suède ne sont admissibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec du BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (p. ex. passeport, permis de conduire). Les dépôts et les paris sont bloqués jusqu’à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles peuvent évoluer avec le temps.

3.2. L’utilisation de VPN afin de contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants :

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste élargie de pays incluant l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.

Restrictions liées aux jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent à certains titres spécifiques tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.

Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées comprennent :

EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions en cryptomonnaies sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions de devises entre cryptomonnaies et monnaies fiduciaires ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes dues dans votre juridiction sur vos gains ou toute activité liée au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de paiement et les cotes, avant de placer toute mise.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte d’argent. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte financière ou de tout dommage subi du fait de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à tout jeu.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’aux tiers directement impliqués dans la fourniture de services de jeux d’argent (p. ex. fournisseurs de jeux, prestataires de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les propres politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou diffusion ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7.4. Dans le cas rare où une mise est acceptée ou un paiement est traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou

b) régler à nouveau les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur ne s’était pas produite.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre compte joueur d’un bonus ou de gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un problème technique, d’une erreur de table de paiement ou de toute autre erreur), ce montant (y compris tout gain en découlant) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous découvrions l’erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par courriel si vous estimez qu’un tel crédit incorrect s’est produit.

7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou prestataires de services :

a) ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;

b) ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou tout jeu sera exempt d’erreurs ou ininterrompu ;

c) ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à tout jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de ou lié à :

a) votre utilisation du Site Web ;

b) votre participation à tout jeu ;

c) toute violation par vous des présentes Conditions générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, des conditions ou des modalités, et pour imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou à l’interdiction permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque personne ne peut enregistrer et maintenir qu’un seul (1) compte joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tout rendement, gain ou bonus accumulé pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs sera confisqué. Le Casino peut exiger que vous remboursiez tout fonds déjà retiré du compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre compte joueur exclusivement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que proposer le compte à des tiers à des fins lucratives ou louer/vendre l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre procédure de connaissance du client (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par courriel dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait sera annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses présumées incluent notamment (sans s’y limiter) :

a) la collusion avec d’autres joueurs afin de manipuler les résultats des jeux ;

b) l’utilisation de robots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés afin d’obtenir un avantage injuste ;

c) les rétrofacturations ou contestations concernant des dépôts légitimes ;

d) le dépôt de réclamations frauduleuses à l’encontre du Casino ;

e) l’exploitation de bogues, de défaillances ou de failles logicielles ;

f) toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si vous êtes soupçonné de tout comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) résilier ou suspendre votre compte joueur ;

b) annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;

c) vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;

d) engager des poursuites civiles ou pénales, y compris informer les autorités réglementaires ou les forces de l’ordre ;

e) retenir ou geler tout fonds dans l’attente d’une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles documentaires. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si nous soupçonnons une fraude, notamment lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer tout gain. Le défaut de réussir la vérification dans un délai de deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. L’« abus d’une promotion » inclut notamment (sans s’y limiter) :

a) placer des mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance dans le seul but d’augmenter les exigences de mise ;

b) réduire les mises après un gain important et passer à des jeux à faible variance afin de satisfaire aux conditions de mise ;

c) effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus sans réaliser de dépôts en argent réel ;

d) maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;

e) retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler des manches de jeu (p. ex. laisser des mises élevées sur la table et revenir après que les exigences ont été remplies) ;

f) utiliser plusieurs comptes (y compris avec une adresse IP ou un appareil partagé) afin de réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;

g) exploiter tout bogue ou toute défaillance logicielle afin d’en tirer une valeur monétaire.

9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants rédigés en alphabet latin ou cyrillique :

• Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
• Preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire)
• Preuve du moyen de paiement (carte de crédit recto/verso, capture d’écran de portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir des documents dans les alphabets demandés, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et indiquant votre nom et votre date). Le non-respect de cette exigence entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou toute lacune du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par courriel. Si vous omettez de nous en informer et en tirez un avantage, vous serez tenu responsable de l’indemnisation intégrale de tous les coûts et pertes connexes subis par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé 1 fois (le joueur doit miser une fois le montant de son dépôt) sur les machines à sous et 3 fois (le joueur doit miser trois fois le montant de son dépôt) sur les autres types de jeux (jeux de table, roulette, vidéo poker, etc.) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit autorisé. En cas de plusieurs dépôts effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Si un joueur est soupçonné de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses, le casino se réserve le droit d’exiger que les dépôts soient misés au moins 3 fois.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte joueur ne génère aucun intérêt et nous n’offrons aucun service de conversion ou d’échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. Crusino prend en charge une variété d’options de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Les dépôts effectués à partir du compte d’une autre personne sont strictement interdits. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :

• \ Confisquerons tout gain généré à partir de ce dépôt ;
• \ Rembourserons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
• \ Déclinons toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

Le dépôt minimum est de €20 (ou l’équivalent).

Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte sera affichée lorsque vous sélectionnerez l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites maximales de dépôt pour les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites personnelles, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte Crusino.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain provenant de ce dépôt sera immédiatement annulé. Crusino ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiduciaires : Le retrait minimum est de €20 (ou l’équivalent : $20 USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).

Cryptomonnaies : Le minimum correspond à l’équivalent crypto de €20 au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : Varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d’une méthode, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par courriel. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

• Une copie d’une pièce d’identité officielle valide avec photo (p. ex. passeport, permis de conduire).
• Une preuve d’adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
• Tout document supplémentaire que nous demandons afin de confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.

11.3. Retraits par carte de crédit

Nous prenons en charge les retraits via :

• Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
• Payment Transfer pour Mastercard.

Exigences :

• La carte doit être une carte personnelle (et non corporative).
• La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les transactions par carte de crédit ou par virement bancaire à sa seule discrétion. Crusino ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre paiement via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (p. ex. portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel de paiement dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains issus de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :

• €50 ou $50 USD
• 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
• 500 NOK
• 1 000 ZAR
• 5 000 INR

11.8. Limites de retrait :

Quotidien : 5 000 €, 5 000 USD, 7 500 CAD/AUD/NZD, 50 000 NOK (ou équivalent).

Hebdomadaire (7 jours glissants) : 10 000 €, 10 000 USD, 15 000 CAD/AUD/NZD, 100 000 NOK (ou équivalent).

La limite mensuelle est réinitialisée le premier jour de chaque mois. Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs les plus actifs et fidèles.

Mensuelle : €20 000, $20 000 USD, 30 000 CAD/AUD/NZD, 200 000 NOK, 400 000 ZAR, 2 000 000 INR (ou équivalent). Réinitialisée le 1er de chaque mois.

Les gains de jackpots progressifs sont payés intégralement et ne sont pas pris en compte dans ces limites.

Les limites en cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le montant de retrait demandé n’excède pas votre dépôt net total, nous pouvons rembourser ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et par notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à €16). Ces frais sont hors de notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère aucun intérêt et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d’échange de devises (p. ex. conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement lors du processus de retrait.

11.14. Pour toute question concernant une possibilité de remboursement, veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ni activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte devenu inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais mensuels d’inactivité de €20 (ou l’équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à €20, nous déduirons alors l’intégralité du solde.

12.2. Nous commencerons à déduire les frais d’inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois subséquent jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. PÉRIODE DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant des présentes Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est survenue. Les réclamations déposées après cette période seront réputées abandonnées et définitivement irrecevables.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans un délai de 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous avez eu connaissance pour la première fois de l’accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre compte à l’aide d’une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout montant excédant le dépôt sera payé par une méthode alternative.

14.3. Avant le calcul du montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l’émission de tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos prestataires de paiement ou par Crusino, nous rembourserons toutes les transactions concernées sur la carte de crédit d’origine et signalerons l’incident aux autorités et parties concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus lors du processus de remboursement.

14.6. Veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected] afin de vous renseigner sur la possibilité d’un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés)

Une photographie (ou numérisation) de votre pièce d’identité valide avec photo.

Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d’écran du portefeuille électronique).

Une photo ou capture d’écran confirmant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro figurant dans votre dossier) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par courriel ou par téléphone dans un délai de 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera verrouillé pour non-achèvement de la procédure KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires à compter de l’approbation.

15. PLAINTES

15.1. Traitement et escalade

Vos plaintes sont initialement traitées par notre équipe de support. Si elle ne peut pas résoudre votre problème immédiatement, celui-ci sera transmis au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état d’avancement de votre plainte.

15.2. Titulaire du compte uniquement

Nous acceptons uniquement les plaintes déposées par le Titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Toute plainte présentée par une personne autre que le Titulaire du compte d’origine sera rejetée.

15.3. Autorité des journaux du serveur

En cas de litige concernant les résultats des jeux, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. En cas de divergence entre ce qui apparaît à votre écran et les données de notre serveur, les enregistrements du serveur prévalent. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l’autorité ultime pour résoudre tout litige relatif à votre activité de jeu ou à vos résultats.

15.4. Communication

Nous communiquerons avec vous concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de notre procédure interne de traitement des plaintes, vous pouvez transmettre l’affaire à un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère conformément aux règlements de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

16. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, donner en garantie ou transférer tout droit ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de Crusino. Cette clause d’incessibilité interdit tout transfert, grevage, nantissement ou don de :

• \ Comptes joueurs ;
• \ Soldes, dépôts ou gains ;
• \ Droits de mise ou résultats de jeux ;
• \ Tout droit accessoire, qu’il soit juridique, commercial ou autre.

Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de la présente clause est nulle et non avenue.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent des présentes Conditions générales, d’accords additionnels ou de toute activité connexe, seront réglés exclusivement par voie d’arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant un tribunal en dehors de cette procédure d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le site Web, vous autorisez Crusino à effectuer, à sa discrétion ou tel que requis par les autorités réglementaires, des vérifications de votre identité et de vos coordonnées afin de confirmer votre admissibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les Titulaires de compte (personnes physiques) sont autorisés à jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal applicable dans votre juridiction).

Documents d’identification :

• Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
• Copie d’un autre document d’identité (si demandé).
• Preuve de votre adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
• Votre nom légal complet.
• Votre adresse résidentielle complète.
• Une adresse courriel valide.

Nous pouvons demander des informations ou des documents supplémentaires (p. ex. preuve du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut demeurer suspendu jusqu’à ce que toutes les informations demandées aient été reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeux d’argent, ou si vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous :

• Fermerons immédiatement votre compte ;
• Annulerons toutes les transactions et tous les paris effectués pendant la période où vous étiez mineur ;
• Rembourserons tout dépôt légitime (sous réserve de nos politiques) ;
• Confisquerons tout gain obtenu alors que vous étiez mineur ;
• Exigerons que vous remboursiez au Casino tout fonds retiré ;
• Prendrons toute autre mesure à notre seule discrétion, y compris des mesures légales, si jugé nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si les documents sont invalides (p. ex. pièce d’identité expirée, nom ou adresse non concordants), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds figurant sur votre solde seront confisqués.