Terms & Conditions
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2026
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1. Le site web crusino.com (le « Casino », le « Site », la « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Saphirix Solutions SRL, société immatriculée conformément au droit du Costa Rica. Numéro d'immatriculation : 3-102-933997. Adresse du siège social : Province 01 San José, Canton 15 Montes de Oca, Distrito uno de San Pedro, Los Yoses, Avenidas 8 y 10, Calle 39, 2da oficina a mano derecha, Ly Center. La Société opère sous la licence n° 0000091 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
1.3. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
1.4. Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions d'informer les utilisateurs des modifications importantes par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
1.5. La langue officielle du Site est l'anglais. En cas de divergence résultant de la traduction, la version anglaise prévaudra.
1.6. En acceptant les présentes Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par l'ensemble des politiques, règles et directives publiées sur le Site, y compris, sans s'y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux bonus et la Politique de jeu responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
2.1. L'accès au Casino est réservé aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Il vous incombe exclusivement de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
2.2. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (l'âge le plus élevé étant retenu).
2.3. Nous pouvons exiger une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte en cas d'échec de la vérification de l'âge.
2.4. Pays soumis à restrictions : les utilisateurs des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour jouer en argent réel :
Afghanistan, Samoa américaines, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Bulgarie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.
Les Joueurs qui enfreignent cette politique n'ont droit à aucun remboursement ni retrait.
2.5. Les Joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ni échange de points de fidélité.
2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler des retraits et/ou de clôturer des comptes en cas de non-respect de ces restrictions.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions imposées par les fournisseurs, lesquelles sont susceptibles d'évoluer.
3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
3.3. Jeux NetEnt
Restrictions absolues : les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants :
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
Territoires sur liste noire : les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus étendue de pays, notamment l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
Restrictions relatives aux jeux sous licence : des restrictions géographiques supplémentaires s'appliquent à certains titres tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
3.4. Autres fournisseurs
NYX : non disponible au Canada.
Play'n GO et Pragmatic : non disponibles en Suède.
Microgaming : bloqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Australie, etc.
Amatic : soumis à restrictions en Australie, en Autriche, en Estonie, en Grèce et aux États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées sont : EUR, CAD, INR, BTC, ETH, LTC, DOGE, USDT, TRX.
4.2. Les transactions en cryptomonnaie sont basées sur les taux de change en temps réel fournis par Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions entre cryptomonnaies et devises fiduciaires ne sont pas prises en charge.
5. TAXES ET FRAIS
5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt dû dans votre juridiction sur vos gains ou sur votre activité liée au Casino.
6. RÈGLES DES JEUX
6.1. Vous reconnaissez et confirmez comprendre les règles de chaque jeu proposé sur le Site. Il vous incombe de vous familiariser avec le fonctionnement de chaque jeu, y compris les taux de redistribution et les probabilités, avant de placer toute mise.
7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou dommages subis dans le cadre de votre utilisation du Site ou de votre participation à des jeux.
7.2. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et conformes aux normes du secteur pour protéger vos données personnelles. Vos informations ne sont communiquées à des tiers (tels que les fournisseurs de jeux et les prestataires de paiement) que dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Bien que ces tiers traitent vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, nous veillons à ce que ces partenaires maintiennent un niveau adéquat de protection des données. La Société ne saurait être tenue responsable des actions non autorisées, violations de données ou utilisations abusives d'informations par ces tiers, dès lors qu'elle a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité du transfert des données.
7.3. La Société n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.
7.4. Dans le cas exceptionnel où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit :
a) d'annuler toutes les mises concernées et de rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
b) de régler à nouveau les mises selon les conditions qui auraient dû s'appliquer en l'absence d'erreur.
7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de table de paiement ou de toute autre erreur), ce montant (y compris tous les gains qui en découlent) demeure la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvrions l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino à hauteur de ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit erroné a eu lieu.
7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) ne garantissent que le logiciel ou le Site est adapté à un usage particulier ;
b) ne garantissent que le Site, ses logiciels ou ses jeux seront exempts d'erreurs ou fonctionneront sans interruption ;
c) ne sauraient être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site ou de votre participation à un jeu.
7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à :
a) votre utilisation du Site ;
b) votre participation à un jeu ;
c) toute violation de votre part des présentes Conditions Générales.
7.8. Vous reconnaissez que le Casino dispose de l'autorité exclusive et définitive pour déterminer si vous avez enfreint des règles, termes ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'exclusion définitive, sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
8.1. Chaque personne ne peut ouvrir et détenir qu'un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de clôturer tous les comptes en double et d'en confisquer le contenu, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer tous les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
8.2. S'il s'avère que vous avez utilisé un compte en double, tous les gains, rendements ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut exiger que vous restituiez tous les fonds déjà retirés du compte en double.
8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que la mise à disposition du compte à des tiers à des fins lucratives ou la location/vente de l'accès au compte, est strictement interdite.
8.4. Dans le cadre de notre procédure de vérification d'identité (KYC – Know Your Customer), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique afin de vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises aient été effectuées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par e-mail dans un délai de deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera bloqué et votre retrait annulé.
9. POLITIQUE ANTIFRAUDE
9.1. Le Casino applique une politique antifraude stricte. Les activités présumées frauduleuses comprennent (sans s'y limiter) :
a) la collusion avec d'autres joueurs visant à manipuler l'issue des jeux ;
b) l'utilisation de bots, scripts automatisés ou logiciels non autorisés afin d'obtenir un avantage déloyal ;
c) les rétrofacturations (chargebacks) ou contestations de dépôts légitimes ;
d) le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) l'exploitation de bugs, dysfonctionnements ou failles logiciels ;
f) toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
9.2. Si vous êtes soupçonné de comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion :
a) de résilier ou de suspendre votre Compte Joueur ;
b) d'annuler tous les gains associés et de confisquer votre solde ;
c) de vous facturer un montant pouvant aller jusqu'à votre solde disponible afin de couvrir les dommages ou frais subis par le Casino ;
d) d'engager des poursuites civiles ou pénales, y compris en informant les autorités de régulation ou les forces de l'ordre ;
e) de retenir ou de geler tous les fonds dans l'attente d'une enquête.
9.3. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain s'il détermine que vous avez abusé d'une promotion. L'« abus de promotion » comprend, sans s'y limiter :
a) le placement de mises maximales autorisées sur des jeux à forte volatilité dans le seul but de remplir artificiellement les conditions de mise ;
b) la réduction des mises après un gain important et le passage à des jeux à faible volatilité pour remplir les conditions de mise ;
c) le fait d'effectuer des dépôts uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) le maintien d'un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) le fait de retarder le jeu jusqu'à l'expiration des conditions de mise ou de manipuler les tours de jeu (par exemple, en laissant des mises élevées en suspens et en revenant une fois les conditions remplies) ;
f) l'utilisation de plusieurs comptes (y compris partageant une même adresse IP ou un même appareil) pour réclamer plusieurs fois des offres de bienvenue ou des tours gratuits ;
g) l'exploitation de tout bug ou dysfonctionnement logiciel afin d'en tirer une valeur monétaire.
9.4. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons vous demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :
- Pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
- Justificatif du moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique)
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir des documents dans l'alphabet requis, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d'identité et indiquant votre nom et la date). Tout refus d'obtempérer entraînera la clôture du compte et la confiscation des fonds.
9.5. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute défaillance du système, vous vous engagez à ne pas l'exploiter et à nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous omettez de nous en informer et en tirez profit, vous serez tenu d'indemniser intégralement le Casino de tous les coûts et pertes qui en découlent.
9.6. Tout dépôt doit être misé 1 fois (le joueur doit placer des mises à hauteur d'une fois le montant de son dépôt) sur les machines à sous et 3 fois (le joueur doit placer des mises à hauteur de trois fois le montant de son dépôt) sur les autres types de jeux (jeux de table, roulette, vidéo poker, etc.) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. Si un joueur est soupçonné de blanchiment d'argent ou d'autres actions frauduleuses, le casino a le droit d'exiger que les dépôts soient misés au moins 3 fois.
9.7. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre Compte Joueur ne génère pas d'intérêts et nous ne proposons aucun service de conversion ou de change de devises (y compris entre devises fiduciaires et cryptomonnaies).
10. DÉPÔTS
10.1. La Société prend en charge divers moyens de dépôt, notamment les cartes Visa et Mastercard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Vixatrix Limited.
10.2. Pour connaître les moyens de paiement les plus adaptés à votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].
10.3. Vous devez effectuer vos dépôts à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Il est strictement interdit d'effectuer un dépôt à partir du compte d'une autre personne. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :
confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
restituerons le dépôt initial à son titulaire légitime ;
déclinerons toute responsabilité quant aux fonds perdus de ce fait.
10.4. Montants minimum et maximum de dépôt
Le dépôt minimum est de 20 € (ou l'équivalent).
Le dépôt maximum varie selon le moyen de paiement ; la limite exacte s'affichera lorsque vous sélectionnerez l'option choisie.
10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de plafond de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez vous imposer des limites, veuillez choisir un moyen de paiement autre que la cryptomonnaie.
10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l'établissement de paiement concerné avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte crusino.com.
10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains issus de ce dépôt seront immédiatement annulés. crusino.com ne vous indemnisera d'aucune perte causée par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
11.1. Montants minimum et maximum de retrait
Devises fiduciaires : le retrait minimum est de 20 EUR, 20 CAD, 2 000 INR.
Cryptomonnaies : le minimum correspond à l'équivalent en cryptomonnaie de 0,0004 BTC ; 0,005 ETH ; 0,01 LTC ; 1 DOGE ; 5 USDT ; 50 TRX au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).
Montant maximum : variable selon le moyen de paiement ; la limite exacte s'affichera lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite d'un moyen de paiement, le versement pourra être fractionné en plusieurs paiements.
11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et clôturer votre compte ; une notification vous sera envoyée par e-mail. En outre, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités de régulation compétentes.
Pièces justificatives requises (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo (par exemple passeport, permis de conduire).
- Un justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
- Tout document supplémentaire que nous demandons afin de confirmer votre identité ou votre moyen de paiement.
11.3. Retraits par carte bancaire
Nous prenons en charge les retraits via : - Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
- Payment Transfer pour Mastercard.
Conditions : - La carte doit être une carte personnelle (et non professionnelle).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les transferts par carte bancaire ou les virements à sa propre discrétion. crusino.com ne peut garantir le succès du traitement dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via un moyen différent de celui que vous avez indiqué (par exemple, un portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après leur approbation. Le délai de versement effectif dépend du moyen choisi et du statut de vérification de votre compte.
11.7. Les gains issus de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou l'équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) : 100 EUR, 100 USD, 150 AUD, 140 CAD, 160 NZD, 1 000 NOK, 0,002 BTC, 0,19 BCH, 0,03 ETH, 0,63 LTC, 500 DOGE, 100 USDT.
11.8. Limites de fréquence de retrait :
5 000 EUR ou l'équivalent par jour, la journée du casino commençant à 00 h 00 et se terminant à 23 h 59 UTC (temps universel coordonné) ;
la limite de retrait hebdomadaire est de 10 000 EUR ou l'équivalent dans d'autres devises depuis le dernier retrait réussi ;
20 000 EUR ou l'équivalent par mois, à compter du premier jour calendaire du mois.
Les gains de jackpots progressifs sont versés intégralement et ne sont pas pris en compte dans ces limites.
Les limites en cryptomonnaie sont déterminées selon le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le retrait demandé n'excède pas le total de vos dépôts nets, nous pouvons reverser ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant vos dépôts nets sera versé via un autre moyen (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
11.10. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut légèrement différer en raison des taux de conversion appliqués par votre banque et par notre système de traitement. Les virements bancaires en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrables.
11.11. Le Casino n'est pas un établissement financier. Votre compte ne génère pas d'intérêts et nous ne proposons aucun service de conversion ou de change de devises (par exemple, conversion entre devises fiduciaires et cryptomonnaies).
11.12. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement lors du processus de retrait.
11.13. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
12.1. Un Compte est considéré comme « inactif » en l'absence de toute connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Dès que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de prélever des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou l'équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde.
12.2. Nous commencerons à prélever les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant, jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous acceptez que toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est née. Les réclamations introduites après ce délai seront réputées abandonnées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous affirmez qu'une autre personne a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance de cet accès non autorisé.
14.2. Si vous avez approvisionné votre Compte au moyen d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte. Tout montant excédant le montant déposé sera versé via un autre moyen.
14.3. Avant le calcul du montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions interviennent avant l'émission de tout remboursement.
14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos prestataires de paiement ou par crusino.com, nous rembourserons l'ensemble des transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.
14.5. Vous êtes responsable de tous les frais engagés au cours du processus de remboursement.
14.6. Contactez notre équipe d'assistance à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) :
- Une photo (ou un scan) de votre pièce d'identité en cours de validité avec photo.
- Une photo ou capture d'écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou capture d'écran justifiant de votre adresse actuelle.
- Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu'à la vérification complète de votre Compte. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par e-mail ou par téléphone dans un délai de 2 semaines suivant votre demande, votre Compte sera bloqué pour non-finalisation de la procédure KYC.
Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables bancaires à compter de leur approbation.
15. RÉCLAMATIONS
15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont d'abord traitées par notre équipe d'assistance. Si celle-ci ne peut pas résoudre immédiatement votre problème, il sera transmis à un niveau supérieur au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état d'avancement de votre réclamation.
15.2. Titulaire du Compte uniquement
Nous n'acceptons que les réclamations introduites par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte d'origine seront rejetées.
15.3. Valeur probante des journaux du serveur
En cas de litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino font foi et sont contraignants. En cas de divergence entre ce qui s'affiche sur votre écran et les données de notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour la résolution de tout litige relatif à votre activité de jeu ou à vos résultats.
15.4. Communication
Nous vous contacterons au sujet de votre litige en utilisant les coordonnées indiquées dans votre Compte.
15.5. Règlement extrajudiciaire des litiges (ADR)
Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de notre procédure interne de traitement des réclamations, vous pouvez soumettre le litige à un organisme indépendant de règlement extrajudiciaire des litiges. Nous collaborons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère conformément à la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. INCESSIBILITÉ
Vous ne pouvez céder, nantir ou transférer aucun droit ni aucune créance découlant des présentes Conditions Générales ou de votre participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de crusino.com. Cette clause d'incessibilité interdit tout transfert, grèvement, nantissement ou don :
- de Comptes Joueur ;
- de soldes, dépôts ou gains ;
- de droits de mise ou de résultats de jeu ;
- de tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.
Toute tentative de transfert ou de mise en garantie de ces droits en violation de la présente clause est nulle et non avenue.
17. ARBITRAGE
Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent des présentes Conditions Générales, d'accords complémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par voie d'arbitrage au Costa Rica. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action devant un tribunal en dehors de cette procédure d'arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE
18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site, vous autorisez crusino.com à procéder à des vérifications de votre identité et de vos coordonnées, à notre discrétion ou à la demande des autorités de régulation, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (la « Vérification »).
18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer en argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
Votre date de naissance + une pièce d'identité valide attestant que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
Pièces d'identité :
- Copie d'une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité).
- Copie d'une autre pièce d'identité (sur demande).
- Justificatif de domicile actuel (facture de services publics, relevé bancaire).
- Vos nom et prénom(s) légaux complets.
- Votre adresse de résidence complète.
- Une adresse e-mail valide.
Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (par exemple, un justificatif du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre Compte peut rester suspendu jusqu'à la réception et la vérification de toutes les informations demandées.
18.3. S'il s'avère que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou que vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l'inscription, nous : - clôturerons immédiatement votre Compte ;
- annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
- rembourserons tous les dépôts légitimes (sous réserve de nos politiques) ;
- confisquerons tous les gains obtenus pendant votre minorité ;
- exigerons que vous remboursiez au Casino tous les fonds retirés ;
- prendrons toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures juridiques, si nous le jugeons nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ces documents ne sont pas valides (par exemple, pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte, et tous les fonds figurant sur votre solde seront confisqués.